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Taxation des stock-options : Le parti socialiste a 2 ans de retard !

PS

Au cours de l’émission Grand Jury de RTL dimanche dernier, Martine Aubry répondait aux journalistes qui lui demandaient ses propositions pour financer les retraites.

Au chapitre des ressources, elle a relevé qu’il faudrait prélever les cotisations sociales sur « l’ensemble des revenus de la valeur ajoutée », et non pas seulement sur les salaires comme c’est le cas actuellement. Elle cite alors « un seul exemple » tiré du « dernier » rapport de la Cour des comptes à ce propos : « si les bonus des stock-options étaient prélevés en cotisations comme des salaires, rien que ça c’est 5 milliards d’euros » (Sic. Traduisez : si les cotisations sociales étaient prélevées sur les avantages conférés par les stock-options, les recettes seraient de 5 milliards d’euros ).

Dans son rapport annuel 2007, la Cour des comptes a effectivement soulevé la question, en évaluant d’ailleurs les recettes éventuelles du prélèvement des charges sociales, à 3 milliards et non 5 milliards d’euros comme le prétend Martine Aubry. Ce chiffrage avait aussitôt fait l’objet de rectification par les professionnels en divisant environ par dix les évaluations de la Cour des comptes.

Mais là n’est pas la question. Le plus extraordinaire en effet, c’est que le prélèvement des charges sociales sur les avantages en question EXISTE DEJA DEPUIS DEUX ANS !! Il a en effet été voté fin 2007 avec la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008. Et dès son rapport annuel 2008, la Cour des comptes notait avec satisfaction que le Parlement avait suivi ses recommandations [IFRAP

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