représentant de la majorité présidentielle à Clamart, suppléant
En juin 2007, avec plus de 3 000 voix d’avance, Philippe PEMEZEC et Jean-Pierre SCHOSTECK, remportaient l’élection législative dans notre circonscription en battant le maire socialiste de Clamart.
Au terme d’un contentieux électoral, cette élection a été annulée. Il serait anormal que ce large succès soit détourné pour une simple querelle de procédure. Il faut désormais se battre pour conserver notre circonscription dans la majorité parlementaire qui soutient Nicolas SARKOZY.
L’UMP et l’ensemble des militants et sympathisants sont d’ores et déjà en ordre de bataille pour regagner, par les urnes, cette victoire qui leur a été confisquée.
Q : Le Conseil Constitutionnel vient d’annuler votre élection. Vous avez toujours le droit de vous représenter à la mairie en mars prochain, mais vous êtes inéligible au poste de député pendant 1 an. Tout le monde est surpris par cette décision. Pouvez-vous nous expliquer ce qu’il s’est passé ?
PP : Il y a des éléments qui m’échappent dans cette décision, mais je vais essayer d’expliquer ce qui peut l’être.
Q : La décision du Conseil constitutionnel repose sur deux motifs : la promotion de votre livre et l’installation de votre permanence. Et-il vrai que vous avez bénéficié de 1 000 exemplaires gratuits du livre de la part de l’éditeur ?
PP : C’est faux, le Conseil constitutionnel s’est trompé au vu de la mention inscrite sur le livre : « 1000 exemplaires numérotés ont été imprimés pour les besoins de l’auteur ». Ces exemplaires ont été payés en bonne et due forme. Nous l’avons précisé au Conseil en rajoutant un constat d’huissier attestant que ces livres étaient pratiquement tous encore chez moi après les élections. J’en avais simplement envoyés à mes collègues députés pour qu’ils connaissent mon action au Plessis-Robinson, ce qui a été certifié par une attestation du Casier de la Poste de l’Assemblée Nationale. Ces livres, ils ont été imprimés à l’attention de mes collègues élus, d’urbanistes, de personnes totalement étrangères à la circonscription.
Q : Mais alors pourquoi cette sanction ?
PP : Le Conseil a commis une erreur manifeste. La jurisprudence en matière d’édition est constante : un livre écrit par un candidat et destiné à la vente n’est pas intégrable dans les comptes de campagne, sauf bien sûr s’il a été distribué gratuitement –ce qui n’est pas le cas. N’étaient jusqu’ici intégrables dans les comptes de campagne les dépenses de promotions exceptionnelles (comme des grandes affiches publicitaires par exemple). Or, il n’y a eu aucune promotion exceptionnelle du livre, même les ventes-signatures chez les libraires sont restées très classiques : une table, deux chaises et un stylo…
Q : Mais alors, c’est donc votre permanence qui vous a coûté cher ?
PP : Je voudrais déjà lever un malentendu : certaines personnes qui ne connaissent pas bien le dossier croient que la Mairie m’a financé une permanence de campagne. Bien entendu, c’est faux. Il s’agit d’un préfabriqué, acheté par mon parti politique, qui était installé provisoirement sur un terrain vague en face du marché. Comme ce terrain vague appartenait au domaine public, la Mairie du Plessis-Robinson aurait dû facturer au Parti politique une redevance de voirie, ce qui a été omis. C’est une erreur, mais qui aurait très bien pu être réintégrée dans mon compte de campagne, car elle portait sur un montant de seulement 660 €, alors que j’avais une marge de sécurité de 14 000 €. D’ailleurs le comble c’est que si cette dépense de 660 € avait été payées, elle aurait été intégralement remboursée par l’Etat !
Q : Mais alors pourquoi le Conseil n’a-t-il pas tout simplement réintégrée cette petite somme ?
PP : C’est bien ce qui est incompréhensible. Nous n’avons jamais cherché à la cacher, puisque par définition cette permanence avait pignon sur rue et que le montant du loyer était dans le compte de campagne. Un compte de campagne qui a d’ailleurs été étudié et approuvé par la Commission nationale des comptes de campagne qui avait tous les éléments du dossier et de la procédure. Dans 99,9% des cas, le Conseil Constitutionnel suit l’avis de la Commission. Et là, curieusement, il ne l’a pas suivi, comme s’il avait voulu faire un exemple…
Q : Comprenez-vous pourquoi le Conseil en vous a sanctionné si sévèrement ?
PP : Si je le savais ! La difficulté de cette procédure est qu’elle est écrite. Mon adversaire socialiste m’a attaqué sur un certain nombre de motifs, nous avons répondu sur tous les points, en rajoutant même au dossier des pièces démontrant les irrégularités commises par celui-là même qui porte l’attaque. Notre compte de campagne est validé, un bon point. L’avis sollicité du ministère de l’Intérieur nous est aussi favorable, second bon point. Et pourtant, nous découvrons jeudi dernier que le résultat de l’élection –gagnée avec 3000 voix d’avance – est annulé et pire, qu’il entraîne automatiquement une inéligibilité d’un an !
Q : Vous ne pouvez pas faire appel de cette décision qui vous semble si injuste ?
PP : Non, parce qu’il n’y a pas de cour d’appel. En Europe, tout jugement donne droit à un appel, afin qu’un accusé puisse avoir une deuxième chance de se défendre, voire une troisième chance avec la cassation... Mais pas face au Conseil Constitutionnel : vous êtes condamnés, sans avoir la possibilité de vous expliquer verbalement devant vos juges, ni de faire appel de leur décision.
Q : Qu’allez-vous faire maintenant ?
PP : Je veux avant toute chose laver mon honneur. Je ne peux pas accepter que l’on m’accuse de « défaut de sincérité » de mes comptes au regard de ce que j’ai expliqué plus haut. Je ne peux pas accepter d’être vaincu « sur le tapis vert » par un adversaire que j’ai largement battu ans les urnes, malgré son attitude navrante jusqu’au matin même du 2nd tour. Je ne laisserai pas ce mauvais perdant voler notre victoire à mes électeurs.
Q : Mais vous ne pouvez pas vous représenter aux élections pendant un an ?
PP : C’est vrai pour ce scrutin législatif spécifique, ça ne l’est pas pour les autres élections. Et il va de soi que je me représenterai en mars prochain, aux élections municipales, devant mes électeurs du Plessis-Robinson.
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