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Charte de l’environnement

Conformément à la volonté du Président de la République et pour permettre aux futures générations de vivre dans un environnement plus sain et équilibré, une nouvelle génération de droits et de devoirs fondés sur le respect des principes liés au développement durable ont été adossés à la Constitution. L’Assemblée nationale a achevé le 26 mai dernier l’examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement.

Il est important de souligner que lors du vote, la gauche plurielle s’est abstenue (groupe PS : 129 abstentions sur 148, groupe PC : 22 abstentions sur 22 inscrits) et que les Verts n’étaient pas présents lors du débat parlementaire. Après son adoption par le Parlement, ce texte donnera lieu à une révision constitutionnelle.

L’environnement et le développement durable sont une priorité et un devoir pour le gouvernement

  • Cette charte prépare l’avenir de nos enfants
  • o Il est important d’éduquer les jeunes générations, de les rendre responsables face à l’environnement.
    o La stratégie du développement durable impose de mener une politique écologiquement responsable les élus y ont une responsabilité particulière.

  • L’objectif de cette charte est de répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins
  • Ce projet ne s’inscrit bien évidemment ni contre le progrès technique ni contre l’avancée scientifique.
  • La protection de l’environnement garantie par la Constitution

    Avec l’adoption de cette charte le préambule de la Constitution sera complété : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et aux devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 ».

    La Charte aura ainsi une valeur constitutionnelle. Dès lors, toutes les lois devront respecter les principes et objectifs énoncés dans ce texte, sous le contrôle du Conseil Constitutionnel en cas de saisine de ce dernier.

    Une définition stricte du principe de précaution
    L’article 5 de la Charte de l’environnement définit le principe de précaution « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage ainsi qu’à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques encourus. »

    Il est précisé que les autorités publiques ne devront appliquer le principe de précaution que dans les domaines qui relèvent de leurs attributions respectives, pour éviter, précisément, que leur responsabilité ne soit mise en jeu dans les domaines qui ne relèvent pas de leurs compétences. Les parlementaires ont adopté un amendement complétant l’article 34 de la Constitution, qui confère expressément au législateur la compétence pour intervenir dans le domaine de l’environnement.

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