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Journal Le Monde du 08/10/2005

L’intercommunalité est dans la ligne de mire du gouvernement. Convaincu qu’elle est un facteur de hausse de la fiscalité locale, il entend remettre en question le mouvement de regroupement des communes et reprendre en main le système pour le rendre plus efficace. Celui-ci est pourtant quasi généralisé : 83 % de la population vit aujourd’hui au sein d’une agglomération ou d’une communauté de communes et 87 % des communes sont regroupées.

Vendredi 7 octobre, à Angers (Maine-et-Loire), le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, devait dresser un bilan très critique du système devant plusieurs centaines d’élus réunis lors de la convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (ADCF).

Pour le ministre, il n’a pas abouti aux économies d’échelle escomptées, il a compliqué les rapports politiques entre les élus et rendu les circuits de décisions plus opaques. Enfin, les intercommunalités n’ont pas permis, faute de « périmètres pertinents », de mettre en oeuvre les projets de développement économique et d’aménagement du territoire espérés.

Un constat « accablant » , selon M. Hortefeux, qui justifie le recadrage qu’il entend imposer à un dispositif nettement encouragé, ces dernières années, par les gouvernements de gauche.

Le 29 septembre, le ministre a donc demandé aux préfets de département de sévir. Ils devront désormais bloquer les projets des élus quand le périmètre de la nouvelle intercommunalité ne leur semblera ni « pertinent » ni « cohérent » en termes « de bassins de vie, de bassins d’emploi et de flux de transports » . Ils devront en revanche encourager les fusions des petites intercommunalités qui n’ont pas les moyens, à elles seules, de financer leurs projets. En juillet, Hervé Mariton, député (UMP) de la Drôme, avait préparé l’offensive : « L’intercommunalité aura plus coûté qu’elle n’aura permis d’économiser », avait-il indiqué dans un rapport parlementaire sur l’évolution de la fiscalité locale.

La loi Marchand du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République, et surtout la loi Chevènement du 12 juillet 1999, relative au renforcement de la coopération intercommunale, avaient prévu de fortes incitations financières de l’Etat pour encourager les maires à se regrouper. Mais ces « carottes fiscales » ont aussi entraîné des effets d’aubaine. Poussées « par l’intérêt financier » , a expliqué M. Hortefeux devant les préfets, certaines communes se sont rassemblées pour pouvoir « se partager un gâteau plus grand » sans pour autant chercher à « maîtriser l’avenir et les finances de leur territoire ». « Tout comme dans le domaine des étrangers, nous n’accepterons plus de mariages blancs » , a-t-il prévenu. Le gouvernement satisfait ainsi les attentes d’une partie de sa majorité.

L’intercommunalité suscite de plus en plus de mécontentement chez les maires ruraux et de petites villes. Passée l’euphorie des premières années, ces élus ont à gérer les difficultés politiques et économiques des structures qu’ils ont mis en place. S’ils trouvent des intérêts à s’associer pour un meilleur fonctionnement des services – l’assainissement, le tri sélectif et les transports, par exemple -, ils acceptent mal la perte d’autonomie politique et financière qu’entraîne le regroupement. A Montpellier, par exemple, les élus de droite ont récemment obtenu l’annulation du projet d’extension de la communauté d’agglomération (Le Monde du 22 septembre). A l’instar des petits élus, une bonne part des présidents de conseils généraux de droite – mais aussi de gauche – ont toujours suspecté l’intercommunalité d’avoir été encouragée pour démembrer leur pouvoir.

« SOLIDARITÉ FINANCIÈRE »

A la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine, Nicolas Sarkozy partage cette crainte. « Il n’a pas du tout envie de voir se développer de nouvelles féodalités. Depuis son élection, dans notre département, le préfet a été prié de lever le pied » , confie Philippe Pemezec, député UMP des Hauts-de-Seine et maire du Plessis-Robinson.  » Ma commune a été intégrée quasiment de force dans le périmètre de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, poursuit l’élu francilien, parce jusqu’ici les préfets étaient chargés de faire naître à marche forcée des regroupements. Cela n’a rien apporté à ma commune. Nous avions déjà mis en place tous les services. »

Avec Patrick Beaudouin, député (UMP) du Val-de-Marne, maire de Saint-Mandé, M. Pemezec a publié un Livre noir de l’intercommunalité dans lequel il dénonce les « doublons » de personnels et de moyens, les « marchandages politiques » entre élus d’une même intercommunalité. Ils ont l’intention de déposer une proposition de loi facilitant le divorce entre une commune et une intercommunalité.

Président de l’ADCF et président (UMP) de la communauté d’agglomération du Grand Rodez, Marc Censi a défendu, jeudi, à Angers, les « acquis » de l’intercommunalité. Elle a permis, selon lui, de « resserrer les écarts de richesses  » entre les communes, grâce à « la solidarité financière », et « permis aux petites communes d’avoir des moyens d’expertise, des services, des capacités techniques inédites » .

Jacques Pélissard, président (UMP) de l’Association des maires de France, est également monté au créneau. Dans une tribune publiée dans Les Echos , lundi 3 octobre, il s’en est pris aux « jugements hâtifs qui ne doivent pas servir d’arguments commodes dans une période de rigueur budgétaire où l’Etat cherche des responsables ».

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