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La circulaire d’application de la loi sur le principe de laïcité à l’école

Le Conseil Supérieur de l’Education (CSE) a approuvé le 17 mai dernier la circulaire d’application de la loi sur le port de tenues ou de signes religieux dans les écoles, collèges et lycées publics. La loi du 15 mars 2004, précisée par cette circulaire de François FILLON, Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sera applicable dès la prochaine rentrée scolaire en septembre 2004.

Cette circulaire exprime la fermeté du gouvernement à faire respecter le principe de laïcité à l’école publique.

  • Rappelons d’abord que la laïcité n'est pas la négation de la religion, c'est la possibilité pour chacun d’exprimer ses convictions religieuses dans le respect de celles des autres.
  • La fermeté est nécessaire pour réaffirmer les valeurs de la République. La laïcité est un principe républicain de valeur constitutionnelle qui est désormais garantie à l’école publique. Dans la République française, la religion ne sera jamais un projet politique !
  • L’école publique doit être protégée dans sa neutralité : c’est le lieu de l’enracinement de l’idée républicaine (Liberté, Egalité, Fraternité). L’école publique est le creuset de formation des futurs citoyens : c’est le lieu d’apprentissage du respect, de la tolérance, de l’esprit de dialogue et de la connaissance de l’autre. En protégeant l’école des revendications communautaires, la loi conforte son rôle en faveur d’un vouloir-vivre ensemble.
  • La loi sur la laïcité à l’école interdit "les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse" (voile, kippa, croix de grande taille). Ostensible signifie que "son port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse". Mais la loi ne remet pas en cause le droit des élèves à porter des signes religieux discrets.
  • La circulaire est rédigée de manière à pouvoir s'appliquer à toutes les religions, et à répondre à l'apparition de nouveaux signes, voire à d'éventuelles tentatives de contournement de la loi.
  • Cette règle simple et claire, s’appliquera partout et pour tous, quelle que soit la forme revêtue par ces signes.
  • Cette circulaire exprime l’esprit de responsabilité dans l’application de la loi sur les signes religieux à l’école publique.

  • Les chefs d’établissement et les enseignants ne devaient pas rester seuls face à la montée du communautarisme à l’école.
  • Les chefs d’établissement et les enseignants auront une double responsabilité :
  • o responsabilité de discernement : il est important de bien cibler la portée religieuse qui pourrait être attachée à certaines tenues vestimentaires. Pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé, il est précisé que «des autorisations d'absence doivent pouvoir être accordées». « L'institution scolaire doit prendre les dispositions nécessaires pour qu'aucun examen ni aucune épreuve importante ne soient organisés le jour de ces grandes fêtes religieuses.» o responsabilité d’autorité : lorsque le port de ces tenues est contraire au règlement intérieur, ils devront faire respecter la règle commune et sanctionner ses éventuels contournements.

  • Dans le cadre de l’évaluation annuelle de la loi, les chefs d’établissement devront également adresser au Recteur de leur Académie un compte rendu faisant le bilan des conditions d’application de la loi. L’objectif est de permettre au Gouvernement et au Parlement d’ajuster si nécessaire leur action.

    Cette circulaire exprime l’esprit de dialogue dans l’application de la loi sur les signes religieux à l’école publique.

  • La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire d’exclusion est précédée d’un dialogue avec l’élève. Cette phase de dialogue vise à expliquer les valeurs de la République, ainsi que le principe de la laïcité.
  • Le Chef d’établissement y joue un double rôle :
  • o il instaure ce dialogue o il définit les conditions dans lesquelles l’élève est scolarisé dans l’établissement durant cette phase de dialogue.

    L’application de la loi sur la laïcité à l’école publique repose sur ces trois principes : fermeté, responsabilité et dialogue.

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