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La réforme des retraites

« Réformer les retraites suppose d’introduire sans tarder de nouvelles ressources dans le système », a tenté d’expliquer Martine Aubry dans une tribune du journal Le Monde. La première secrétaire du PS liste quelques pistes censées rééquilibrer à terme les régimes de retraite.
En passant, elle énonce quelques contre-vérités, et met surtout en avant des solutions qui auront des effets pervers sur l’économie et ne résoudront pas nos problèmes.
Qu’en est-il ?

Les contre-vérités.
Martine Aubry propose de mettre des cotisations sur les stock-options et sur d’autres rémunérations non assujetties. Visiblement, elle ne sait pas ou ne veut pas voir que c’est déjà le cas aujourd’hui.
1. Les revenus réalisés par les plus-values (d’acquisition et de cession) sont imposés de 30 à 40%.
2. Les stocks-options subissent 11% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS), 1,1% de taxe RSA et surtout ne sont pas exemptes de cotisations sociales : 10% pour l’employeur et 2,5% pour le salarié.
Si le débat reste ouvert sur le niveau de ces prélèvements, ils existent et le PS ne doit pas tromper les Français et faire comme si ce n’était pas le cas.
3. Idem pour ce qu’elle appelle « les autres rémunérations non assujetties », comprenez l’épargne salariale, l’intéressement et la participation. Là encore, le PS ment en affirmant que ces dispositifs ne supportent aucun prélèvement social. Les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement aux plans d’épargne subissent 8% de prélèvements sociaux. Les gains et les plus-values réalisés sont taxés socialement à hauteur de 11% (CSG et CRDS) ainsi que de 1,1% (taxe RSA). Mieux, depuis 2009, une nouvelle cotisation sociale instaurée sur l’épargne salariale à hauteur de 2%, est passée à 4% cette année.

Les enjeux et les effets pervers
1. Le PS envisage entre autres de passer à 50% la taxation des plus-values réalisées sur les cessions de stocks-options.
Gain estimé ? 1 milliard d’euros, voire moins car les entreprises réduiraient à coup sur leur distribution de stock-options si elles étaient plus taxées.
2. Certains cadres socialistes suggèrent de doubler les prélèvements sur l’épargne salariale. Le gain serait là encore minime, de l’ordre de 400 millions d’euros.
3. Autre piste soulevée par ces mêmes cadres : rogner sur les 20 milliards d’allégements de charges sur les bas salaires accordés chaque année aux entreprises. Si, comme ils le souhaitent, le plafond des exonérations passe de 1,6 à 1,5% du SMIC, cela rapporterait 2 à 3 milliards d’euros par an, selon Bercy, mais aurait aussi le désavantage de supprimer quelques 100 000 emplois peu qualifiés. Curieuse proposition des socialistes.
4. Le PS propose encore de surtaxer de 10% l’impôt sur les sociétés des banques et d’affecter cette ressource au fonds de réserve des retraites. Soit, mais là aussi on est loin du compte. L’IS rapporte cette année 20 milliards d’euros (contre 50 en année normale, hors crise du siècle). Appliquer la solution du PS permettrait donc de récupérer quelques centaines de millions, au plus. Le tout pour abonder ce F2R dont les réserves se montent aujourd’hui à 34,5 milliards, soit un cinquième des 150 milliards attendus en 2020.
5. Autre piste du PS : l’abolition des privilèges fiscaux qui paraît-il minent la cohésion sociale. Comprenez le bouclier fiscal et ses 600 millions de rendement en 2009. Soit, mais là encore on est loin des 40 milliards de besoin de financement estimés par le COR en 2015 ou des 100 milliards d’euros par an dans le scénario moyen vers 2050.

6. Reste l’élargissement de l’assiette de cotisation à la valeur ajoutée, ce qui en passant ne manquerait pas de peser sur la compétitivité des entreprises et se répercuterait forcément dans le prix de vente des produits, donc sur le pouvoir d’achat des Français. On sera là encore loin du compte.

On pourra toujours prétendre que le PS a trouvé quelques milliards pour financer les déficits.
A quel prix ?
100 000 en moins emplois par ci, quelques points de baisse de compétitivité par là.
Mais le plus grave avec ces « contre-propositions » avancées par le PS, c’est qu’elles ne suffiront pas à combler le besoin de financement des régimes de retraite. Au mieux, elles atténueront l’inéluctable augmentation de la durée de cotisation ou le recul de l’âge de départ légal à la retraite.
Ajouter à tout cela, la CGT de Bernard Thibaut et le PS de Martine Aubry qui s’entendent sur de nouveaux droits pour les salariés et qui alourdiront encore un peu plus l’ardoise.

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