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L’APPEL DES 50 PARLEMENTAIRES UMP FRANCILIENS AU PREMIER MINISTRE POUR SAUVER LE GRAND PARIS

                                                                                Paris, le 22 février 2013

 

Monsieur le Premier ministre,

Dans les jours qui viennent, vous allez rendre vos arbitrages sur l’avenir du projet de Grand Paris initié, dès 2007, par le président de la République Monsieur Nicolas Sarkozy.

Dans cette perspective, nous souhaitons vous faire part de nos inquiétudes et de nos propositions.

Alors que la précédente majorité avait placé ce dossier au sommet de ses priorités, depuis votre prise de fonction, votre gouvernement n’a cessé d’envoyer des signaux négatifs quant à sa volonté de mener ce projet à son terme. Dernière alerte en date : la publication du « rapport Auzannet » qui propose de retarder et de tronçonner le réseau tel qu’il avait été conçu.

Face à ces nombreuses incertitudes, notre position est très claire : nous souhaitons la réalisation de l’intégralité du schéma de transports tel qu’il résulte de l’accord Etat-région Ile-de-France signé le 26 janvier 2011, et dans les délais initialement prévus.

Entamer la cohérence du projet, c’est menacer profondément tous les bénéfices attendus en matière de désaturation des transports existants, de résolution de la crise du logement et de développement de l’emploi.

Pour autant, nous ne méconnaissons pas que ce choix entraine un surcoût par rapport au chiffrage initialement prévu. Dans son rapport, Monsieur Pascal Auzannet évalue ce surcoût à plus de 9 milliards d’euros. Des financements nouveaux doivent donc être mobilisés pour réaliser l’intégralité du réseau.

Compte tenu de la situation économique de notre pays, nous considérons que toute solution consistant à augmenter la pression fiscale des particuliers et des entreprises doit être exclue.

C’est pourquoi nous ne pouvons que nous inscrire en opposition avec la proposition du groupe socialiste, républicain et citoyen de l’Assemblée nationale visant à déplafonner la taxe sur les bureaux.

Pour notre part, et au-delà de la mobilisation de l’intégralité des ressources identifiées par le rapport de Monsieur Gilles Carrez sur le financement du Grand Paris, nous vous proposons un ensemble de mesures innovantes :

–          En termes d’ingénierie financière, nous préconisons un allongement significatif de la durée d’amortissement des prêts souscrits et la mobilisation d’emprunt au meilleur coût auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) ou en faisant appel à l’épargne réglementée.

Ces deux options nous apparaissent totalement justifiées. La nature de l’infrastructure qui, comme le métro parisien, profitera à de nombreuses générations justifie pleinement l’étalement du financement dans le temps. Dès lors que les objectifs de construction de logements en Ile-de-France ne pourront être atteints sans la réalisation du métro automatique, il est également tout à fait légitime d’utiliser les fonds de l’épargne règlementée pour la réalisation de cette infrastructure.

–          En termes de ressources nouvelles, nous préconisons :

1/ Que, sans déroger au principe de non affectation des recettes aux dépenses, l’Etat attribue au financement du Grand Paris un montant équivalent à celui perçu au titre de la hausse de la TVA sur les transports en Ile-de-France, que vous avez décidé de faire passer de 7 à 10 % au 1er janvier 2014. Il s’agirait d’une simple mesure de justice vis-à-vis des usagers franciliens qui ont déjà vu les tarifs des transports augmenter à cinq reprises depuis mars 2010.

2/ D’envisager la cession d’une partie des participations détenus par l’Etat. Selon les chiffres de l’Agence des participations de l’Etat (APE), le portefeuille des participations de l’Etat dans les seules entreprises cotées s’élevait, au cours de clôture du 31 janvier 2013, à près de 55 milliards d’euros. Il apparaît possible de céder une partie de ces actifs dès lors que leur caractère stratégique pour l’indépendance de la France ou la préservation de l’emploi n’est pas avéré. Ce mécanisme aurait le double avantage, pour les contribuables, d’éviter le recours à l’impôt et, pour l’Etat, de substituer un actif par un autre actif, à savoir une infrastructure de transports moderne génératrice d’emplois et créatrice de richesses économiques.

– Enfin, au chapitre des ressources mobilisables, il est tout à fait envisageable de solliciter la contribution de la région Ile-de-France à ce projet dont elle sera la première bénéficiaire. Ces crédits pourraient être obtenus grâce à la mobilisation de l’intégralité des ressources attribuées par l’Etat à la région pour le financement des transports, à la réalisation d’économies sur les subventions aux organismes associés de la collectivité et au déménagement du siège régional et de ses services en zone périphérique.

Comme vous le savez Monsieur le Premier ministre, le projet du Grand Paris dépasse de très loin le simple cadre francilien. C’est un projet d’intérêt national à dimension internationale. En effet, ce ne sont pas seulement les élus franciliens mais l’ensemble des élus français, toutes tendances politiques confondues, qui estiment qu’il s’agit d’un projet majeur pour la France.

Sa vocation est non seulement de résoudre les difficultés de transports et de logement rencontrées par 20 % des Français mais également de faire de la Région-Capitale un pôle d’attractivité de niveau mondial dont bénéficiera l’ensemble du pays.

Dans cette période d’augmentation continue du chômage, c’est également un projet fortement créateur d’emplois. A très court terme compte tenu de la main d’œuvre nécessaire pour la conception et la construction de l’infrastructure et de son matériel roulant. Mais aussi à moyen et long terme du fait de l’environnement propice au développement économique qu’il aura permis de créer.

C’est pourquoi, Monsieur le Premier ministre, nous vous remercions d’accorder la plus grande attention à nos recommandations.

Signataires

Valérie PécresseFrançois Fillon

Jean-François Copé

Christian Jacob

Patrick Devedjian

Arnaud Bazin

Patrick Balkany

Jacques-Alain Bénisti

Sylvain Berrios

Christian Cambon

Jérôme Chartier

Philippe Dallier

Bernard Debré

Isabelle Debré

Francis Delattre

Philippe Dominati

David Douillet

Marie-Annick Duchêne

Jacques Gautier

Guy Geoffroy

Claude Goasguen

Philippe Goujon

Alain Gournac

Henri GuainoJean-Jacques Guillet

Michel Herbillon

Michel Houel

Philippe Houillon

Jean-Jacques Hyest

Jacques Kossowski

Valérie Lacroute

Jean-François Lamour

Gérard Larcher

Pierre Lellouche

Pierre Lequiller

Franck Marlin

François de Mazières

Colette Mélot

Jean-Claude Mignon

Jacques Myard

Patrick Ollier

Jean-Frédéric Poisson

Axel Poniatowski

Hugues Portelli

Sophie Primas

Catherine Procaccia

Franck RiesterFrançois Scellier

Thierry Solère

Jean-Marie Tetart

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Une réponse à to “L’APPEL DES 50 PARLEMENTAIRES UMP FRANCILIENS AU PREMIER MINISTRE POUR SAUVER LE GRAND PARIS”

  • Patrick SEVIN dit :

    Une hypothétique gare à Clamart peut-être remise en question au sein d’un éco-quartier fantôme et le terminus d’un projet de tramway inachevé ! Les deux n’étant pas prêts de se réjoindre. Quelle belle perspective pour notre ville déclassée !! Merci la Région de M Huchon !!

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