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Le Maire a bâti un budget avec un surplus

Le Maire a bâti un budget avec un surplus de 800.000 euros  qu’il va devoir rembourser à l’Etat.

Le Parisien du 5 janvier 2005
Clamart
L'Etat veut retirer 800 000 € à la ville

 

GROS HIC dans la comptabilité de Clamart : à la suite d'une erreur de l'Etat, la ville voit son budget 2004 amputé de… 800 000 €. " 800 000 €, c'est le salaire annuel de vingt-cinq employés municipaux, le budget de construction d'une crèche ou d'une maison de quartier ", illustre le maire (PS) Philippe Kaltenbach, plutôt remonté.
 

La mairie a d'ailleurs réagi en saisissant le tribunal administratif de Versailles en fin d'année, et demande aujourd'hui le versement immédiat de cette somme, bloquée par l'Etat.

Que s'est-il passé ? Voilà presque un an, en transmettant à Clamart les bases d'imposition des impôts directs locaux – qui permet à la ville de fixer le taux des quatre taxes – le fisc a manifestement fait une erreur.

Il a comptabilisé deux fois la taxe professionnelle versée par le site d'EDF, qui se monte à 787 989 € exactement.

Selon la direction des services fiscaux du département, c'est EDF qui aurait malencontreusement procédé à cette double déclaration. Toujours est-il qu'à son insu, la ville a donc construit son budget 2004 sur des bases erronées.

" Il y a des règles, il faut les respecter " " La loi nous oblige à voter un budget avant le 31 mars sur la base du document fourni par les services fiscaux.

Nous, nous n'avons aucun moyen de vérifier si ce document est juste, résume-t-on en substance au service juridique de Clamart. S'il y a une erreur, nous n'avons pas à en supporter les conséquences. " C'est le sous-préfet d'Antony qui signale le couac, en juin dernier.

 Avant que le trésorier général du département ne décide de rectifier le tir, en organisant des retenues mensuelles dans le budget de la commune. Remonté, le maire de Clamart dépose alors deux requêtes devant le tribunal administratif de Versailles, pour demander la suspension de ces prélèvements et leur annulation.

 Si les juges ne se prononcent pas immédiatement sur la seconde démarche, ils ont tranché concernant la première, le 15 novembre dernier, en ordonnant la suspension des prélèvements.

Mais voilà : cette décision tarde à être suivie d'effet, et le maire vient de déposer une nouvelle requête pour obtenir son application. " L'attitude de l'Etat est inacceptable, réagit Philippe Kaltenbach.

On ne peut pas dire à une collectivité : Vous avez tant de recettes pour construire votre budget , et puis trois mois après revenir dessus en vous disant non, finalement ce n'est pas ça . Sinon, les communes ne peuvent plus s'administrer ! Il y a des règles, il faut les respecter. "

 

 

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