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LES SOCIALISTES ET LA DECENTRALISATION

Les socialistes ont convoqué le jeudi 10 juin une session plénière extraordinaire sur la décentralisation dans les conseils régionaux qu’ils président.

Le PS critique l’absence supposée de dialogue avec le gouvernement et l’opacité financière présumée qui serait associée aux transferts de compétences. A trois jours du scrutin européen, ces sessions extraordinaires n’étaient qu’une manœuvre politicienne et électoraliste que les conseillers régionaux UMP ont boycotté préférant se réserver pour le débats de fond sur la décentralisation.


La démarche du gouvernement a toujours été fondée sur le dialogue.


. Depuis un an, le gouvernement a longuement discuté avec les élus et les organisations syndicales. 58 000 personnes (élus, responsables économiques, sociaux, culturels, citoyens) ont été associées aux 26 Assises des Libertés locales organisées par Patrick DEVEDJIAN.


. La consultation se poursuit avec les Présidents de région. Dès le 19 avril, le Premier Ministre,  a reçu l’ensemble des Présidents de région nouvellement élus. Il a reconnu leur pleine légitimité et a souhaité entamer un dialogue et un partenariat, fondés sur la confiance.


. Une nouvelle réunion est prévue au début du mois de juillet pour apporter les explications, les garanties et les éventuelles corrections nécessaires, dans la perspective de l’examen du texte sur la décentralisation en seconde lecture.


La démarche du gouvernement est parfaitement transparente sur le plan financier.


. La Constitution a été modifiée afin de rendre impossible tout transfert de charges sans compensation financière équivalente : ce qui a eu lieu dans le passé pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) décidé par les socialistes sans financement équivalent ne pourra plus se reproduire.


. Dans un esprit de loyauté de l’Etat envers les collectivités locales, le gouvernement a souhaité garantir l’autonomie financière des collectivités territoriales pour éviter que ne se reproduisent à l’avenir les manoeuvres budgétaires décidées par les socialistes entre 1997 et 2002. Pendant cette période, plus de 14 milliards d’euros de recettes fiscales ont été perdues par les collectivités territoriales : suppression de la vignette, de la part régionale de la taxe d’habitation…


Les socialistes critiquent aujourd’hui ce qu’ils défendaient hier.


. Pierre Mauroy affirmait hier que la décentralisation constituait une réforme essentielle, permettant «  de donner un nouveau souffle aux institutions républicaines ».


. Dans son rapport « Refonder l’action publique locale », remis le 17 octobre 2000 au Premier Ministre Lionel Jospin, Pierre Mauroy préconisait le transfert des personnels TOS aux collectivités locales par la « mise à disposition de l’ensemble des personnels techniciens, ouvriers et agents de services, aux régions et départements pour l’exercice de leurs compétences ».


. Le rapport Mauroy défendait aussi le renforcement de l’intercommunalité, le transfert de la formation professionnelle aux régions, l’entretien de l’ensemble du réseau routier aux départements…


Le cynisme des socialistes doit être dénoncés car ils préfèrent privilégier les intérêts partisans aux intérêts de la France.

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