Délégué UMP local
Jean-Didier Berger

Jean Didier
Accès au blog

Recevoir la lettre d'information de Jean-Didier Berger ?
Votre nom
Votre e-mail
Hauts de Seine
Blogosphère

Philippe PEMEZEC publie le livre noir sur lintercommunalité

L’intercommunalité contestée
[11 octobre 2005]

DÉCENTRALISATION. Patrick Beaudouin, député-maire UMP de Saint-Mandé (Val-de-Marne), et Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine) ont établi un rapport sur l’intercommunalité, qui souligne les «rigidités» et les «contraintes» de la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement de la coopération intercommunale, votée à l’initiative de Jean-Pierre Chevènement.

«L’intercommunalité constitue une strate administrative supplémentaire dans la plupart des cas, et ses compétences doublonnent souvent avec celles des syndicats intercommunaux», relève Patrick Beaudouin. L’élu du Val-de-Marne ajoute que la loi Chevènement a conduit à la création d’intercommunalités «faites de force, et sans projet fédérateur», avec une mairie principale très puissante, et des communes qui ne peuvent pas en sortir. «La pire des choses est l’intercommunalité des malgré-nous», a coutume de dire Gérard Pelletier, le président de l’Association des maires ruraux de France.

Dans leur rapport, Patrick Beaudouin et Philippe Pemezec proposent de clarifier la notion d’intérêt communautaire. Ils préconisent la création d’établissements publics de coopération intercommunale (Epci) à fiscalité propre, subordonnée à la définition préalable d’un projet commun.

Les députés UMP demandent que chaque commune dispose d’un droit de veto «lorsqu’un projet se situera sur son seul territoire» et puisse «à tout moment» se retirer de la structure intercommunale «si la majorité du conseil municipal vote en faveur de ce retrait».

Articles similaires

Laisser un commentaire

Rejoignez nous
Adhesion UMP
Newsletter du blog
Recevoir nos publications par mail
Pop’store
Retrouvez tous les articles aux couleurs de l'UMP dans notre boutique Pop'store
2 rue Pierre Baudry,

Contact 01 46 38 37 09

  • Le lundi de 17h30 à 19h "accueil des jeunes sympathisants"
  • Le mercredi de 10h à 12h30 et de 17h à 19h
  • Le vendredi de 17h00 à 19h00
  • Le dimanche de 10h00 à 12h30
(fermeture pendant les vacances scolaires)

pop store
Le mouvement des idées
Téléchargements

journal ump

UMP TV